Résultats de recherche
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Saisir la Commission d'Indemnisation du Préjudice Économique
Principe et conditions Le Gouvernement Princier a mis en place une Commission Monégasque d’Indemnisation du Préjudice Économique afin d’indemniser les professionnels situés à proximité immédiate d ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92 05 32 15...
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Service Public Particuliers
Demander la copie d’un document constitutif d’un dossier
Principe et conditions Sous réserve de disponibilité au dossier, la copie d’un certificat de conformité, d’un acte de vente ou de tout autre document peut être délivrée à la demande de son titulaire ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Demander un contrat habitation-capitalisation
Obtenir l'offre de contrat 1 Vous devez adresser un courrier à l’Administration des Domaines afin qu'elle établisse une offre de contrat «habitation-capitalisation» personnalisée comportant les ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92 05 32 15...
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Déclarer le changement ou l'absence de changement de bénéficiaire économique effectif
la législation qui lui est applicable, est tenue à une obligation de déclaration annuelle, auprès de la Direction des Services Fiscaux, de changement ou d’absence de changement du ou de l’un des ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Déposer un brevet d'invention au niveau international
brevets offrent à leurs titulaires le droit exclusif d'autoriser ou de s'opposer, pour une durée maximale de vingt ans, à toute utilisation, reproduction, distribution ou vente de l'invention objet de la ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20...
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Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
Principauté par l’ Ordonnance n. 3.152 du 19/03/1964 instituant un impôt sur les bénéfices . Sont assujetties à cet impôt: Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, qui exercent une activité ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98...
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Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire
réserve d’être toujours résident à Monaco et de pouvoir justifier d’une carte d’identité nationale ou d’une carte de séjour en cours de validité. A défaut, seule une attestation pourra être délivrée. Cette ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (...
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Déclarer la perte ou le vol d’un titre professionnel
de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger Ou une copie de la déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique dans le cas où celle-ci est effectuée par ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377)...
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Demander une bourse de spécialisation en langue étrangère
étrangère un vocabulaire spécialisé nécessaire à l’exercice de leur profession. Elles peuvent être attribuées : Soit pour une durée de séjour d’un mois Soit pour des durées de séjours plus longues mais ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (...
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Inscrire votre enfant au lycée (2nde, 1ère, Terminale)
. Suite à la réforme du baccalauréat 2021, il n’y a plus de série (L, ES, S) en voie générale mais des parcours par spécialités choisis par chaque lycéen. ML: 17/7/2019 modification pour intégrer la ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+377) 9...
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Solliciter l’intervention du fonds Monégasque de garantie des crédits
Principe et conditions Le Fonds de Garantie est destiné à garantir le concours apporté par les banques dans le cadre de projets de création, de transmission, de restructuration de trésorerie ou de ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377) 9...
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Aménager un appartement domanial
’Administration des Domaines. A noter : Vous pouvez initier les démarches décrites ci-dessous via l'extranet "Mon Espace Domaines" . Vous trouverez toute les informations relatives à "Mon Espace ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+3...
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Service Public Particuliers
Renoncer au contrat et obtenir le paiement du capital
présentée sur papier libre, adressée à l’Administration des Domaines par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal mentionnant les circonstances dans lesquelles s’exerce le droit au paiement ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 9...
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Demander une bourse de perfectionnement en langue étrangère
) et des éventuels jugements successifs Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Avenue de l'Annonciade MC 98000 MONACO (+37...
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Action Gouvernementale
Dévoilement du buste de l’Impératrice Eugénie dans les jardins du Rocher
S.A.S
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Demander un remboursement
Rassembler les pièces à fournir 2 Toute démarche administrative effectuée auprès du Service des Titres de Circulation par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 9...
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Bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage
, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage. Les couvertures sociales applicables sont celles en vigueur dans votre pays de résidence. Vous résidez à Monaco Vous devez vous inscrire ... Service de l'Emploi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 14 de 8h30 à 13h00 du lu...
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Proposer l’attribution d’une médaille du travail
Principe et conditions Les médailles du travail sont destinées à récompenser les bons services des travailleurs. La médaille du travail comporte 2 classes : La médaille de première classe en ... 80 00 (+377) 98 98 82 17 Array Horaires : de 09h30 à 17h00
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Demander des mesures de champs électromagnétiques
. 3.020 du 26/11/2010 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Elle effectue donc des mesures des ondes électromagnétiques reçues sur le territoire. Les ... Direction des Plateformes et des Ressources Numériques Stade Louis II - Entrée C 19, avenue des Castelans (+377) 98 98...
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Service Public Particuliers
Renouveler ou modifier un contrat de travail
’un des trois moyens suivants : En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc Par téléphone au (+377) 98 98 88 14 Pour votre rendez-vous, munissez ... Service de l'Emploi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 88 14 de 8h30 à 13h00 du lun...
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